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La banque de données terminologiques et linguistiques du gouvernement du Canada.

NON-CASH AWARD [1 fiche]

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Fiche 1 2008-07-10

Anglais

Subject field(s)
  • Prizes and Awards (Arts and Culture)
  • Taxation
CONT

If a manufacturer of items or goods gives cash awards or non-cash awards to the dealer of the items or goods, the manufacturer does not have to report the awards on an information slip.

Français

Domaine(s)
  • Prix et récompenses (Arts et Culture)
  • Fiscalité
CONT

Si le coût d'un cadeau ou d'une récompense non monétaire par année est supérieur à 500 $, vous devez inclure la juste valeur marchande du cadeau ou de la récompense dans le revenu de l'employé.

Espagnol

Fiche conservée

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